Agenda citoyen tournusien 2019

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SEPTEMBRE 2019
mardi 17 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : modification du tableau des effectifs ; création d'un emploi permanent d'agent contractuel Directeur Administratif Financier ; compromis de vente entre la SEMCODA et la commune pour la construction de la future gendarmerie ; garantie d'emprunt pour la construction de la future gendarmerie ; demande de fonds de concours en investissement auprès de la CCMT pour la salle multifonctionnelle ; fixation de tarifs dans le cadre des journées du patrimoine - gratuité de l'entrée pour l'exposition "Quoi de neuf au moyen âge" ; répartition du FPIC (Fonds national de péréquation des ressources Intercommunales et Communales) pour 2019 ; demande de subvention pour les projets inscrits dans la convention de revitalisation bourg centre ; présentation des dossiers de demande de subvention pour l'opération Façades ; désignation d'un intervenant dans le cadre des ateliers "Renforcement des compétences psycho-sociales" ; création d'un Conseil municipal des Enfants et des Jeunes ; RIFSEEP au bénéfice des contractuels de catégorie A nommés sur emploi relevant du tableau des effectifs ; désignation du notaire dans le cadre de la préemption de terrains rue de la Mainsonnette ; convention d'échanges de données entre la Mairie de Tournus et le Conservatoire d'Espaces Naturels de Bourgogne (CENB) ; questions diverses.
jeudi 26 18 h Salle communale de Saint-Albain
Conseil communautaire. Séance publique. L'ordre du jour ne sera connu que quelques jours avant la séance et pourra comporter des questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
JUILLET 2019
mardi 9 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : don à la commune de statues de Désiré Mathivet ; don à la commune de sculptures de Bernard Husson et de Christian Oddoux ; demande de subvention à Cap Territoire pour l'aménagement du quartier abbatial ; participation financière classe ULIS de Chalon-sur-Saône ; tarifs 2019 - 2020 de l'école de musique ; transfert de la compétence Zone d'Activité Economique du Pas Fleury à l'intercommunalité (PV de mise à disposition) ; convention avec la Fondation du Patrimoine dans le cadre de la revitalisation du centre-ville ; compromis de vente entre la SEMCODA et la commune pour la construction de la future gendarmerie ; règlement et tarifs de la halte nautique ; dénomination d'un parking Jean Travaillant ; voeu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé ; demande de subvention pour l'exposition Quoi de neuf au Moyen Age ; questions diverses.
jeudi 18 18 h Salle communale d'Uchizy
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PayFip ; marché d'aménagement de l'Office de Tourisme de Tournus (attribution des lots aux entreprises retenues) ; décision modificative du budget annexe "Pépinière d'entreprises" ; répartition du Fonds national de péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour 2019 ; demande de fonds de concours de la commune d'Ozenay ; recrutement d'un agent contractuel pour accroissement d'activité au service déchets (collecte des ordures ménagères) ; micro-crèche de Cruzille (suppression d'un poste d'Adjoint d'animation principal 2e classe et création d'un poste d'adjoint d'animation territorial) ; indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés pour les agents du service de collecte des ordures ménagères ; convention cadre du réseau Ressourcerie ; convention individuelle de partenariat avec l'association Economie Solidarité Partage ; rapport d'activité du SMET pour l'année 2018 ; procès-verbal de mise à disposition de la zone d'activité du Pas Fleury ; déclaration d'utilité publique d'une opération de restauration immobilière 43 rue du Docteur Privey à Tournus; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
JUIN 2019
mardi 4 19 h Mairie de Tournus
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : élaboration du PLUI - débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ; création d'un tarif spécial pour l'événement national "Rendez-vous au jardin" ; décisions modificatives ; dévaluation d'ouvrages vendus à la boutique de l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze ; mise en vente d'articles à la boutique de l'hotel-dieu - musee greuze ; subvention exceptionnelle ciblée d'investissement pour la Maison des femmes ; subvention exceptionnelle ciblée pour l'exposition « Lycéens et troubadours» ; convention de groupement de commandes en vue de la passation d'un marché de transport collectif dans le temps scolaire et périscolaire ; report du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement au 01/01/2026 ; déclaration d'utilité publique déposée par la SAS Chauzy dans le cadre de son projet de réhabilitation ; demandes de subvention dans le cadre de l'opération Façades ; annulation de la délibération relative à la création d'un règlement communal de publicité avec Ecofinances ; contribution financière ENEDIS pour la salle multifonctionnelle ; transfert au SYDESL de la compétence « création et gestion de bornes de recharge de véhicules électriques » ; participation des communes pour l'achat d'un test WISK V ; convention de cadre général pour le mécénat ; questions diverses.
MAI 2019
mardi 28 18 h Salle communale de Fleurville
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : décision modificative n° 1 du budget principal ; décision modificative n° 1 du budget annexe Pépinière d'entreprises ; décision modificative n° 1 du budget annexe Zone industrielle de Lacrost ; demande de fonds de concours de la commune de Farges-les-Mâcon ; modification de la composition des commissions spécialisées ; autorisation de dépôt d'une autorisation d'urbanisme par la Présidente ; modification des statuts du SIVOM à la carte du Mâconnais ; rapport annuel 2018 sur le SPANC ; rapport annuel 2018 sur la gestion des déchets ; choix du prestataire retenu pour l'acquisition d'une benne de collecte des déchets d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes ; homogénéisation des règlements de circulation et d'usage des déchetteries de Péronne et Tournus ; création d'un poste d'Agent de maîtrise à temps complet par promotion interne et suppression d'un poste d'Adjoint technique principal de première classe à temps complet ; RIFSEEP (cadre d'emploi Agent de maîtrise et enveloppe CIA 2019) ; avenant à la délégation de service public avec l'Association Familiale du Tournugeois ; modification de l'intérêt communautaire Action sociale ; participation aux ateliers Bons séjours ; aide à l'immobilier d'entreprise pour deux entrepreneurs ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
AVRIL 2019
mardi 9 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : comptes de gestion 2018 (budget principal et budgets annexes) ; comptes administratifs 2018 (budget principal et budgets annexes) ; affectation des résultats 2018 (budget principal et budgets annexes) ; taux de fiscalité 2019 ; budgets primitifs 2019 (budget principal et budgets annexes) ; subventions aux associations pour 2019 ; subvention d'équilibre 2019 pour le CCAS ; autorisation de programme de crédit de paiement (APCP) ; mise à disposition d'un agent pour le Millénaire ; modification du tableau des effectifs ; annualisation du temps de travail ; règlement d'attribution des aides communales pour la revitalisation ; rénovation de la façade de l'Atelier de la rénovation ; convention avec la fourrière "La Mulatière" pendant la durée du Millénaire ; convention de partenariat avec l'association "La Salicorne" pour l'organisation de la "Frappadingue X'trem" ; redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics d'électricité ; autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur l'aérodrome de Tournus - Cuisery ; remplacement d'une élue au sein du CHSCT en qualité de suppléante ; festivités du Millénaire (autorisation d'achat et de vente d'objets promotionnels et droits d'entrée auprès de l'Office de Tourisme) ; questions diverses.
jeudi 11 18 h 30 Salle des fêtes de Cruzille
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : procès-verbal de mise à disposition de l'aire d'accueil des gens du voyage ; proposition d'intervention pour la maintenance du classement des archives ; vote des taux d'imposition des ménages ; vote des taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères ; vote du budget primitif 2019 pour les budgets annexes des Zones d'Activités de Lacrost et de L'Ecarlatte, les budgets annexes de la Pépinière d'entreprises et du Service Public d'Assainissement Non Collectif et pour le budget principal ; demande de fonds de concours pour les communes de Bissy-la-Mâconnaise, Montbellet, Fleurville et Lugny ; remplacement d'un délégué syndical suppléant représentant la Communauté de Communes au Syndicat Intercommunal d'Aménagement des Bassins Versants de la Région de Cuisery ; rapport annuel d'exploitation de la piscine intercommunale du Mâconnais-Tournugeois pour la saison 2018 ; fonctionnement de l'espace aquatique du Mâconnais-Tournugeois pour la saison 2019 ; convention de prestation de service avec le CCAS de Tournus pour le Massif Sud Bourgogne ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.
MARS 2019
mardi 19 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : remplacement d'une conseillère municipale démissionnaire ; débat d'orientation budgétaire ; modification du tableau des effectifs du personnel communal ; participation demandée aux communes pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques de Tournus ; financement des dépenses de fonctionnement de l'école Saint-Valérien (forfait communal) ; prise en charge d'une séance pour le ciné-club du lycée Gabriel Voisin ; tarif des séances du ciné-club du lycée Gabriel Voisin ; tarifs spéciaux pour le millénaire de l'Abbaye ; convention de groupement de commandes en vue de la passation d'un marché public d'assurances ; passage d'un avenant à la convention pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité ; aire d'accueil des gens du voyage (transfert de compétences, divisions parcellaires) ; location de l'église Saint-Valérien (fixation d'un tarif exceptionnel, approbation de la convention avec l'association "Tournus Chemin d'arts") ; mise en place d'une redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics et de distribution d'électricité ; renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF de Saône-et-Loire ; renouvellement de l'adhésion au projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée ; organisation d'un concours municipal de fleurissement ; modification du marché hebdomadaire de produits bio ; questions diverses ; informations diverses.
jeudi 7 18 h 30 Salle du Donjon, Uchizy
Conseil communautaire. Séance publique. L'ordre du jour n'avait pas été publié avant la séance. Les délibérations suivantes figurent au compte-rendu de séance : rapport d'Orientation Budgétaire 2019 ; budget principal, budget annexe Zone d'Activité de Lacrost, budget annexe Zone d'Activité de l'Ecarlate, budget annexe pépinière d'entreprises et budget annexe du SPANC (compte de gestion, vote du compte administratif 2018, affectation du résultat) ; subventions aux associations pour 2019 et participation aux frais des communes pour le Millénaire ; cotisations 2019 ; recensement des marchés publics 2018 ; convention avec l'Association Economie Solidarité Partage ; subvention à la ressourcerie pour détournement de déchets ; avenant à la convention de partenariat pour l'exercice de la compétence GEMAPI avec l'EPTB Saône et Doubs ; engagement de la Communauté de Communes pour l'extension des consignes de tri ; approbation du règlement de formation 2019-2021 ; prise en charge du compte personnel de formation ; Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF ; vente de terrains de la zone de Préty (annule et remplace la délibération N°85/2018) ; convention d'objectifs avec l'Office de Tourisme pour 2019 ; convention d'entente intercommunale Massif Sud Bourgogne ; questions et informations diverses
FEVRIER 2019
mardi 5 19 h Mairie
Conseil municipal. Séance publique. A l'ordre du jour : rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement pour l'exercice 2017 ; modification du tableau des effectifs du personnel communal ; acompte sur la subvention d'équilibre 2019 versée au CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) ; marché de suivi de l'animation de l'OPAH-RU (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Revitalisation Urbaine) dans le cadre de la revitalisation du centre ville ; contrat d'adhésion à l'Agence Technique Départementale ; convention de partenariat pour l'élaboration d'une exposition à l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze dans le cadre d'un projet pédagogique ; demande de subvention dans le cadre de la pré-programmation de campagnes de conservation préventive et de restauration ; demande de subvention pour la "Maison des projets et des citoyens" ; demande de subventions pour la salle polyvalente ; suppression de tarifs existants à l'Hôtel-Dieu - Musée Greuze et ajout de nouveaux tarifs dans le cadre de l'exposition "Quoi de neuf au moyen âge" ; questions diverses éventuelles.
JANVIER 2019
mercredi 31 18 h 30 Salle polyvalente de Plottes
Conseil communautaire. Séance publique. A l'ordre du jour : attribution de compensations provisoires 2019 ; avis sur le projet de Plan régional de Prévention et de Gestion des Déchets de Bourgogne Franche-Comté et sur le rapport environnemental associé ; contrat de partenariat avec l'ADEME pour la prévention et la valorisation des déchets ménagers ; convention annuelle avec le CECL ; convention annuelle avec le CLEM ; tarification à appliquer au Multi Accueil et à la Micro Crèche pour les enfants placés en famille d'accueil ; versement d'un acompte sur la subvention de l'Association Familiale du Tournugeois ; adhésion à l'Etablissement Public Foncier ; vente d'une parcelle de terrain sur la Zone d'Activités L'Ecarlate à Viré-Fleurville ; convention d'occupation d'un commerce de détail sur la Zone d'Activités du Pas Fleury à Tournus ; création d'une entente intercommunale avec la Communauté de Communes "Entre Saône et Grosne" pour la gestion des itinéraires de randonnée (Massif Sud Bourgogne) ; demande de soutien financier pour le Millénaire de l'Abbaye Saint-Philibert ; questions et informations diverses ne donnant pas lieu à délibération.

Certaines délibérations se répètent d'année en année
mais les dates peuvent varier
(selon la disponibilité des personnels municipaux, des élus
ou tout simplement des informations nécessaires à leur préparation)

en février ou mars : débat d'orientation budgétaire,
en mars (le 31 au plus tard) : vote du budget,
en décembre : détermination des indemnités des élus municipaux pour l'année suivante.